Conditions de services 

(disponible également dans le CGV)

Responsabilité

Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client (notamment informations erronées, adresse de livraison inexacte), au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, intempérie, grève, épidémie, rupture d’approvisionnement, etc.).

Les informations, photographies et fiches produits sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des inexactitudes involontaires, rectifiées dès que possible. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des modifications apportées aux produits par les fabricants.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les bases de données du site sont protégées par les articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En publiant un avis ou un contenu sur le site, le Client concède au Vendeur une licence non exclusive et gratuite d'utilisation à des fins de gestion de la relation client et de promotion, dans le respect du RGPD.

Médiation et règlement des litiges

15.1. En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au service client : info@klarusfrance.com.

15.2. Médiation de la consommation. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, et après avoir saisi le service client du Vendeur sans avoir obtenu de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai raisonnable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

CM2C — Centre de Médiation et de Règlement des différends de Consommation

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Tél. : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

E-mail : litiges@cm2c.net

15.3. Plateforme européenne RLL. Le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable

Les présentes Conditions de services sont soumises au droit français. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives plus protectrices de leur pays de résidence demeurent applicables. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

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SAS NYCTALOPE — 45 Rue de la Semm, 68000 Colmar, France — info@klarusfrance.com — +33 (0)6 29 26 62 13